SCRIX, étiquettes d'information et de tarif sur écran, par Altonet

Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

SCRIX, édité par Altonet · Jacques Blandignères

1. Objet

Le présent contrat encadre l'utilisation du logiciel SCRIX : le client installé sur les appareils exposés en magasin, la console web de gestion de parc et les services serveur associés (ensemble, « le Service »). En créant un compte ou en installant le client, vous acceptez ce contrat.

2. Définitions

3. Licence

L'Éditeur vous concède une licence d'utilisation du Service : personnelle, non exclusive, non cessible et limitée à la durée du contrat. Le logiciel n'est pas vendu ; tous les droits non expressément concédés restent la propriété de l'Éditeur. Il est interdit de décompiler, de modifier, de revendre ou de mettre à disposition de tiers le Service, hors exceptions légales.

4. Compte et offre gratuite

L'offre gratuite donne accès à l'ensemble de la console, dans la limite de 3 appareils par compte ou point de vente (magasin physique). Au-delà, un abonnement payant est nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.

5. Abonnement et paiement

Les abonnements payants sont facturés selon l'offre en vigueur au moment de la souscription, via le prestataire de paiement de l'Éditeur. En cas de non-paiement, le Service applique la règle de douceur : un message s'affiche sur le bandeau des fiches, mais aucun écran n'est éteint et aucune donnée n'est supprimée immédiatement.

6. Contenu affiché et responsabilité des prix

Le Responsable du parc valide chaque fiche avant affichage. Les informations et les prix affichés en magasin restent de sa seule responsabilité, notamment au regard de la réglementation sur l'affichage des prix. La détection automatique du matériel est une aide de référence : elle ne remplace jamais la validation humaine.

7. Affichage réglementaire

SCRIX met à disposition des blocs d'affichage destinés aux mentions que la réglementation impose (indice de réparabilité ou de durabilité, classe énergétique, éco-participation, rémunération pour copie privée, garantie légale, disponibilité des pièces détachées, DAS, produit reconditionné) et une page consultable par QR-code. Ces outils sont fournis en l'état, comme un moyen d'affichage.

SCRIX ne dispense d'aucune obligation légale et ne garantit pas la conformité de l'affichage. La réglementation applicable diffère d'un pays à l'autre, elle change, et elle dépend de la catégorie de produit vendu. Il appartient au Responsable du parc de savoir ce que la loi exige chez lui, d'activer les blocs correspondants, d'en vérifier les valeurs, et de s'assurer que l'information reste visible et lisible pour le consommateur pendant les heures d'ouverture.

Un écran éteint, en panne, débranché, mis en veille par son système ou masqué par une autre fenêtre n'affiche rien. Le Responsable du parc met en place les moyens nécessaires pour que l'information demeure accessible en toutes circonstances, le cas échéant par un affichage papier de secours.

8. Données

Le Service traite les données nécessaires à son fonctionnement : données de compte (nom du magasin, e-mail), configuration des fiches, et données techniques des appareils (caractéristiques matérielles, état de connexion). Ces données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires. Les comptes de chaque enseigne sont cloisonnés. Vous pouvez demander l'export ou la suppression de vos données à l'Éditeur.

9. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une continuité absolue. En cas d'indisponibilité du serveur, les appareils n'affichent pas de fiche périmée : ils n'affichent rien et sont signalés hors ligne dans la console.

10. Limitation de responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable du contenu que vous affichez sur vos écrans, ni des conséquences d'une erreur de prix ou d'information, dont vous répondez seul.

Le Service est fourni en l'état, sans garantie de résultat commercial. Vous faites votre affaire de la conservation de vos propres contenus.

L'affichage dépend de l'appareil du Client et de son environnement. L'Éditeur n'est pas responsable d'une absence d'affichage, quelle qu'en soit la cause matérielle ou humaine : coupure de courant, extinction ou mise en veille de l'écran, arrêt de l'appareil, perte du réseau, mise à jour du système d'exploitation, verrouillage désactivé, ou toute manipulation faite sur l'appareil par un membre du personnel ou par un tiers. Il appartient au Client de vérifier que ses écrans affichent ce qu'il veut y voir.

L'Éditeur n'est pas davantage responsable des dégradations de l'appareil ou de son écran, en particulier des marques laissées par un affichage prolongé (rémanence, marquage), de l'usure, de l'échauffement ou de la consommation électrique. Le Client choisit ses appareils, leurs réglages et leur durée d'allumage : il utilise le Service en connaissance de cause et en assume la responsabilité.

Pour le surplus, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des montants versés au titre des 12 derniers mois d'abonnement. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, ainsi que les conséquences d'une défaillance d'un service tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'accès).

11. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la console. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave au présent contrat, après notification. La désinstallation à distance d'un appareil est exécutée à son prochain appel au serveur ; son retrait de la console est immédiat.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.

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